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Le BOT met en présence une multitude d’acteurs de statuts différents. En premier, lieu on trouve les promoteurs du projet qui sont habituellement des entreprises étrangères. De même les banques qui financent le projet sont souvent des banques privées étrangères.
En deuxième lieu l’autorité concédante, l’Etat ou une entité publique est une personne de droit public. Enfin, il y a parfois intervention des institutions financières internationales qui sont des personnes de droit international public.
L’Etat est le plus important acteur dans chaque projet BOT. La présence de l’Etat comme partenaire affecte le régime juridique du BOT. L’Etat dispose de plusieurs privilèges sur son territoire. Il risque de les, utiliser d’une façon défavorable aux opérateurs privés.
La matière est sensible. La gestion des services publics est l’une des activités traditionnelles de l’Etat.
Le droit régissant cette activité est souvent dérogatoire au droit commun et accorde à l’Etat plusieurs privilèges. Les garanties exigées sont à la fois législatives et juridictionnelles…

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PROJECT DETAILS

  • Time Frame Actualité juridique