Le Cabinet est amené, dans le cadre de son activité, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, clients et partenaires. Dans un souci de loyauté et de transparence, le Cabinet prend soin d’informer les personnes concernées susmentionnées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.   Le traitement des données par le Cabinet est fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. Pour chacun des traitements mis en œuvre, le cabinet s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le Cabinet veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.   Il s’agit précisément : 

• Des données d’identification des personnes concernées ;
• Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée ;
• Des données d’ordre économique et financier ;
• Enregistrement des visioconférences et webinaires organisés par le cabinet ;
• Contenus des échanges intervenus avec le Cabinet.

Le traitement mis en œuvre par le Cabinet respecte les textes suivants : 

• La Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que ses décrets d’application et 
• L’Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO du 16 Février 2010 
• La Convention de l’Union Africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014 et autres textes en vigueur.

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet repose sur les bases juridiques suivantes :

• Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des clients ;
• Répondre à des obligations légales et réglementaires incombant au Cabinet ;
• Consentement des participants pour l’enregistrement ;
• Pour l’organisation et le déroulement des évènements sur inscription préalable.

Le transfert et/ou la conservations des données collectées se font conformément à la règlementation en vigueur.